« 1er Versement remboursé sur les iPhone 11, iPhone 11 pro et iPhone 11 pro max »

Article I.                 Objet de l’Offre

Evollis, société par actions simplifiée au capital de 1 217 008,00€, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro 530.612.571, dont le siège social est situé au 22-26 Quai de Bacalan - 33300 Bordeaux, (ci-après la Société Organisatrice ou Evollis) organise une offre de remboursement, intitulée « 1er Versement remboursé sur tous les ordinateurs portables et tablettes : BACK TO SCHOOL » (ci-après l’Offre ou Opération). Cette opération est ouverte à toutes les personnes physiques majeures (ci-après le Participant ou Client), se connectant sur le site www.uzit-direct.com (ci-après le Site), entre le 17 août 11h00 et le 11 octobre 23h59 2020 inclus, domiciliés en France métropolitaine (Corse compris) et souscrivant à un contrat de location pour un des produits éligibles : iphone 11, iphone 11 pro et iphone 11 pro max.

La participation à l’Offre de remboursement entraîne l'acceptation sans réserve du présent Règlement dans son intégralité.

Article II.              Description de l’Offre

Evollis fait bénéficier à tout Participant soumettant une demande de location d’un ordinateur portable et/ou d’une tablette disponible sur le Site et renseignant le code promotionnel « UZITBONPLAN » sur la page panier dans le champ « CODE Promo » entre le 17août 11h00 et le 11 octobre 23h59 2020 inclus, une Offre de remboursement. Cette Opération est valable exclusivement pour les produits éligibles : iphone 11, iphone 11 pro et iphone 11 pro max.

Le Participant recevra dans un délai maximum de vingt-et-un (21) jours à compter de la date de livraison du produit, un remboursement du montant du 1er versement qu’il aura payé lors de sa souscription à un contrat de location.   

Le remboursement sera effectué par chèque à l’ordre du client locataire ayant souscrit un contrat de location.

Article III.           Période de validité de l’Offre

L’offre de remboursement est valable entre le 17 août 11h00 et le 11 octobre 23h59 2020 inclus, date et heure française de connexion faisant foi.

Evollis se réserve le droit de reporter, de modifier, d’annuler, d’écourter, de prolonger l’Offre. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.

Toute modification du Règlement fera l'objet d’une rectification en ligne consultable sur le Site. Le Participant sera réputé l’avoir accepté, à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification, du fait de sa participation.

Article IV.          Modalités de participation à l’Offre

La participation est réservée aux personnes physiques, majeures à la date de leur participation et en capacité de signer des actes juridiques ou ayant l’autorisation de leur tuteur ou curateur si elles sont majeurs incapables.

Pour être éligible à l’offre de remboursement, le Participant devra :

a)       S’il n’est pas déjà titulaire d’un compte client, s’inscrire sur le site www.uzit-direct.com.

La saisie des informations nécessaires à l’étude et la validation de votre demande de contrat sur le Site sont obligatoires pour bénéficier de l’Offre. Toute demande effectuée par un autre moyen sera considérée comme nulle. En tout état de cause, l'ensemble des informations communiquées doivent être exactes et valides. Tout formulaire d'inscription rempli de façon incorrecte, ne pourra être pris en compte et entraînera la nullité de la participation.

b)      Le Participant doit effectuer une demande de souscription à un contrat de location pour un des produits visés par l’Opération et renseigner, valider le code promotionnel « UZITBONPLAN » sur la page panier dans le champ Code Promo entre le 17 août 11h00 et le 11 octobre 23h59 2020 inclus.

c)       L’Offre de remboursement est subordonnée à la validation définitive de la demande de location par Evollis et après étude complète du dossier directement sur le Site.

 

Dans l’hypothèse où vous effectueriez plusieurs demandes de locations sur des produits éligibles à l’Offre, la validation de vos souscriptions de contrats est soumise à une étude globale de votre dossier. Des pièces justificatives supplémentaires pourront être sollicitées.

Toute demande illisible, incomplète, manifestement frauduleuse, ne respectant pas les termes du présent Règlement et des conditions de l’Offre en général, c’est-à-dire des participations incomplètes ou erronées, non validées par Evollis, ou effectuées après le 11 octobre à 23h59 inclus sera considérée comme nulle.

Aucun remboursement du 1er versement dans le cadre de cette Offre ne sera effectué en cas d’annulation ou de rétractation par le Client.

Le remboursement du 1er versement sera effectué directement par la Société Organisatrice. Le remboursement ne pourra être effectif qu’après l’expiration du délai légal de rétractation de 14 jours.

Evollis ne saurait être tenue pour responsable en cas de non délivrance du remboursement suite à une modification par ce dernier de ses coordonnées postales, ou en cas de défaillance du fournisseur d'accès, en cas de défaillance du réseau Internet ou pour tout autre cas indépendant de sa volonté.

Toutes les difficultés d’interprétation ou d’application du présent règlement seront tranchées par Evollis qui se réserve la possibilité d’exclure les participants ayant commis des fautes avérées.

Article V.             Exclusion de l’Offre

Les Participants s’engagent à respecter les conditions de participation de l’Offre, faute de quoi ils pourront être disqualifiés par la Société Organisatrice sans que ceux-ci ne puissent exiger un dédommagement quelconque. La volonté de fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d’un Participant, notamment par la création de fausses identités ou de comptes clients multiples, ou par l’utilisation de robots informatiques pourra être sanctionnée par l’interdiction formelle, définitive et sans préavis de participer à l’Offre sur le Site. Toute dotation remportée en violation du présent Règlement ou à la suite d’une fraude et livrée à toute personne devra être restituée sans délai à Evollis qui se réserve en outre le droit d’entamer des poursuites judiciaires en cas de fraude ou de tentative de fraude, conformément aux dispositions de l’article 313-1 du Code Pénal.

Article VI.          Protection des données personnelles

Evollis est le responsable de traitement des données personnelles des Participants collectés par le biais de ce Règlement sur le Site.

Les données à caractère personnel sont collectées, traitées et utilisées afin de réaliser et veiller à la bonne exécution de l’Offre de remboursement.

 

Ces données sont collectées et traitées pour les besoins de la gestion de l’Offre de remboursement. Elles sont destinées à Evollis et à ses prestataires. A cette fin, Evollis et ses sous-traitants sont responsables du respect de la confidentialité de ces données.

Les données collectées dans le cadre de la participation à l’Offre, sont conservées pendant toute la durée de la relation commerciale afférente au contrat de location. Elles peuvent être conservées au-delà afin de répondre à des exigences légales ou d’intérêts légitimes.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement (UE) Général sur la Protection des Données Personnelles 2016/679, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez demander la portabilité de ces dernières. Vous avez également le droit de vous opposer aux traitements réalisés ou d’en demander la limitation. Pour en savoir plus consultez notre Politique de traitement des données personnelles directement sur le Site.

Vous pouvez exercer à tout moment ces droits en nous contactant par courrier électronique à l’adresse protectiondonnees@evollis.com

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Article VII.        Responsabilités de la Société organisatrice

La responsabilité de la Société Organisatrice est strictement limitée à la délivrance de la somme à rembourser après validation effective et valable d’une demande de souscription à un contrat de location.

Evollis se réserve le droit d’écourter, de proroger, de reporter, de modifier ou d’annuler cette opération si les circonstances l’exigent.

En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait, ni du fait d'un dysfonctionnement du réseau Internet, de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier électronique.

Article VIII.       Gratuité de la participation

Les accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourront donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est contracté pour le compte de l'internaute et/ou pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter au site et de participer à l’Offre de remboursement ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

Par conséquent, les Participants ne pourront formuler aucune demande de remboursement à l’égard de la Société Organisatrice.

Il est en outre précisé que les abonnements aux fournisseurs d'accès à Internet ainsi que le matériel informatique (ordinateur, modem, câbles, etc.) ne peuvent donner lieu à un remboursement pour quelque raison que ce soit.

Article IX.           Application du Règlement

Le présent Règlement peut être demandé et consulté gratuitement sur le Site. Il est accessible sur la page de présentation de l’Offre et à l’aide d’un lien sur la fiche de présentation de chaque produit éligible.

Il peut aussi être obtenu en écrivant à Evollis, à l'adresse figurant dans le premier article du présent Règlement. Les frais d'affranchissement nécessaires à la demande d'un exemplaire du Règlement seront remboursés, sur demande, sur la base du tarif postal lent en vigueur.

 

Pour toute question relative à l’Offre de remboursement ou d’interprétation du présent Règlement, vous pouvez nous contacter par écrit à l’adresse :

 

Evollis

« 1er Versement remboursé sur tous les iphone 11, iphone 11 pro et iphone 11 pro max » -

22-26 Quai de Bacalan 33300 Bordeaux

Article X.             Loi applicable

Le présent Règlement est soumis à la loi française.

Toute contestation ou réclamation litigieuse relative à cette opération de remboursement devra être formulée par écrit à l’adresse suivante : Evollis - 1er Versement remboursé sur tous les iphone 11, iphone 11 pro et iphone 11 pro max - 22-26 Quai de Bacalan-33300 BORDEAUX

Tout différend né à l'occasion de ce Règlement fera au préalable l'objet d'une tentative de Règlement amiable en nous contactant par courrier électronique à l’adresse suivante :  contact@uzit-direct.com