Conditions Générales d’Utilisations UZ’it Direct

 

Préambule :

Le site internet www.uzit-direct.com (ci-après le « Site ») est un service proposé et édité par la SAS Evollis au capital de 975 926 €, dont le siège social est situé au 43 Cours d’Albret – 33000 Bordeaux, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le nº 530 612 571, APE 6201Z. Nº SIRET : 530 612 57100022. Nº T.V.A Intracommunautaire FR 195 306 125 71.

Evollis commercialise une offre de location directement en ligne sous la marque UZ’it ou auprès d’enseignes de la distribution spécialisée sous la marque UZ’it. L’offre UZ’it est une solution packagée comprenant la location du produit et un pack de services associés. Elle permet de profiter des dernières technologies via un loyer mensuel et de bénéficier d’une garantie panne avec échange à neuf pendant toute la durée du contrat. Selon le mode de souscription et le pack choisi, le client bénéficiera de services inclus (renouvellement anticipé dès 13 mois) et d’assurances optionnelles (casse, vol, oxydation, assistance).

Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions d’utilisation qui régissent la navigation sur ce Site (ci-après les « Conditions d’Utilisation »). En utilisant le Site vous acceptez sans réserve les présentes Conditions d’Utilisation.

       I.          Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Evollis met à la disposition des navigateurs et clients, dans le cadre de son offre de location, des outils technologiques utilisés pour choisir et louer des produits et services.

     II.          Réalisation

Ce site a été développé par le département Communication de la société EVOLLIS.

    III.          Accès au Site

L’accès au site est disponible 24 heures sur 24 ; 7 jours sur 7, sauf dans l’hypothèse de force majeure, telle que définie par l’article 1218 du Code Civil.

   IV.          Description du Service

Le Service est constitué d'un ensemble d'outils permettant aux navigateurs de s'inscrire sur le Site, d’accéder aux gammes de produits disponibles à la location en vue de passer des commandes, de régler le prix des commandes produits, de souscrire aux différents offres de location et de services associés, de transmettre les pièces justificatives nécessaires à la validation de leur dossier et de communiquer directement avec le service client à l'aide d'un outil de messagerie mis à leur disposition.

     V.          Accès au service

L'accès au Service est réservé à une utilisation strictement personnelle. Lorsqu'il utilise le Service, le navigateur ou le client déclare agir à titre privé.

Outre l'acceptation des présentes CGU, l'accès au Service est subordonné à l'ouverture d'un compte client en ligne sur le Site. Cette souscription est subordonnée à la fourniture de données permettant votre identification dont vous certifiez l’exactitude ou à informer Evollis le cas échéant de tout changement les affectant, en utilisant l'outil de messagerie mis à votre disposition dans le cadre du Service ou en nous contactant via les moyens définis ci-après.

Pour utiliser le Service, Vous devez utiliser l'identifiant et le mot de passe créés lors de l'ouverture de votre compte.

   VI.          Compte Client et Identifiants

L’utilisateur est seul titulaire et entièrement responsable de l’utilisation et de la conservation de ses identifiants et mots de passe. Il s’engage en conséquence à prendre toutes les mesures pour en assurer la parfaite sécurité et confidentialité et à ne pas divulguer à des tiers, sous quelque forme et à quelque titre que ce soit.

En conséquence, l’utilisateur reconnait être seul et unique responsable à l’égard d’EVOLLIS de tous actes effectués à partir de son compte.

En cas de perte ou de vol d’un ou plusieurs de ses identifiants, l’utilisateur est seul responsable des conséquences

dommageables qui pourraient en résulter et doit en informer EVOLLIS dans les plus brefs délais

  VII.          Prix du service

L'ouverture d'un compte et l'utilisation du Site sont gratuites (hors couts éventuels de la connexion, dont le prix dépend de votre opérateur internet), sans obligation d'achat sur le Site. Seul la commande de produits à des fins de souscription d’un contrat de location et/ou de services associés est payante, conformément aux modalités décrites prévues dans les Conditions Générales de Location (pour en savoir plus cliquez-ici « lien cliquable vers les CGL »).

VIII.          Données personnelles/RGPD :

Evollis, situé 43 cours d’Albret, 3000 Bordeaux, responsable de traitement, collecte des données personnelles vous concernant.

Ces données sont collectées pour créer, gérer votre compte, gérer vos commandes et demandes, gérer et évaluer vos contrats de location et de services. Personnaliser les services d’Evollis (dans le cadre du contrat de location de nos produits et/ou services). Elles sont aussi utilisées pour mener à bien nos opérations de lutte contre la fraude (sur le fondement de l’intérêt légitime). Avec votre accord, ces données seront utilisées pour l’envoi d’offres commerciales et la Newsletter.

Elles sont conservées pendant le temps de la relation commerciale et au-delà, pendant 10ans afin de répondre à des obligations légales et archivistiques.

Conformément aux dispositions règlementaires et législatives en vigueur, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment en nous contactant aux coordonnées ci-après détaillées. Votre demande doit être accompagnée d’une photocopie d’un justificatif d’identité en cours de validité.

Pour plus d’informations sur le traitement de vos données à caractère personnel, Nous vous invitons à consulter notre Politique de protection des données personnelles.

    IX.          Droits d’auteurs et propriété intellectuelle

Ce Site est la propriété d’EVOLLIS. Ce Site constitue une œuvre protégée au titre de la propriété intellectuelle. Evollis dispose des autorisations nécessaires pour diffuser l’intégralité du contenu du Site ou rendu disponible à travers le Site et notamment, les textes, dessins, graphiques, images, photos, marques et logos... Ces contenus sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable d’EVOLLIS, le site et les informations qui y figurent ne peuvent être copiés, reproduits, modifiés, transmis, publiés sur quelques supports que ce soit, ni exploités en tout ou partie à des fins commerciales ou non commerciales, ni servir à la réalisation d’œuvres dérivées.

Nous attirons votre attention sur le fait que la violation des droits de propriété intellectuelle est constitutive du délit de contrefaçon, pénalement sanctionné. Le non-respect de ces règles peut engager la responsabilité de l’internaute au sens des articles L.713.2 et L.713.3 du code de la Propriété intellectuelle.

     X.          Responsabilité

La responsabilité d’Evollis envers le client ne peut être engagée que pour des faits qui lui seraient directement imputables et qui lui causeraient un préjudice directement lié à ces faits. Elle ne peut être engagée pour les préjudices indirects. La responsabilité d’Evollis ne peut non plus être engagée du fait de la mauvaise utilisation du Service par le client ou de toute faute de sa part. Elle ne saurait pas plus être engagée à raison de faits imputables à un tiers au Service.

Le client est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du service fourni sur le Site, notamment des appréciations qu'il fait sur le Site, et s'engage à garantir à première demande à indemniser et dédommager Evollis de tout dommage, perte, manque à gagner, que Evollis pourrait subir si sa responsabilité se trouvait engagée par un tiers, du fait d'une action liée à cette utilisation du Service par le client.

    XI.          Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme tel en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.

  XII.          Cookies

Nous vous informons que lors de vos connexions sur notre site des cookies également appelés témoins de connexion sont, sous réserve des choix que vous avez exprimés, automatiquement stockés, par Evollis, via votre navigateur sur votre terminal informatique en vue de conserver un historique de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le Site.

Ces données permettent aux serveurs de reconnaître une personne à chacune de ses visites et ainsi de fluidifier son parcours, d’établir des statistiques de navigation et de mieux cibler la publicité qui pourrait lui être adressée.
L’enregistrement d’un cookie  sur votre terminal peut faire l’objet d’une opposition de votre part à tout moment via le paramétrage de votre navigateur internet. Les modalités de paramétrage pour accepter ou refuser les cookies sont décrites dans le menu d’aide de votre navigateur. Par exemple :

Pour Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies

Pour Safari™ : https://support.apple.com/kb/PH19214?locale=fr_FR&viewlocale=fr_FR

Pour Chrome™ : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647

Pour Firefox™ : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies

Pour Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

XIII.          Statistiques de fréquentation

La fréquentation visiteurs est suivie par l’outil Google Analytics. Cet outil nous permet d’analyser et d’affiner nos rapports d’audience, notamment de savoir quelles pages sont les plus visitées afin d’ajuster notre contenu et d’offrir à l’utilisateur la meilleure expérience possible.

EVOLLIS peut toutefois interrompre les services en tout ou partie pour des raisons de maintenance du Site, sans droit à indemnité pour l’utilisateur.

XIV.          Liens hypertextes vers des sites tiers

Ce site propose des liens hypertextes pointant vers des sites édités par des tiers. Ces liens sont établis de bonne foi et EVOLLIS ne peut être tenue pour responsable de modifications intervenues sur ces sites.

En aucun cas l’éditeur ne peut être tenu pour responsable du contenu de ces sites. La redirection proposée vers un site tiers ne vaut pas recommandation et l’éditeur n’est en aucun responsable du contenu éditorial proposé dans les sites concernés.

 

 

 

  XV.          Modification du site et des conditions d’utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont conclues pour une durée indéterminée.

Nous pouvons être amenés à modifier les contenus et informations inclus dans ce Site ainsi que les présentes Conditions d’Utilisation, notamment afin de respecter toute nouvelle législation et/ou réglementation applicable et/ou afin d’améliorer le Site.

Toute modification sera portée à votre connaissance sur le Site avant sa prise d’effet dans le cadre des présentes Conditions d’Utilisation. Sauf si la modification implique votre acceptation expresse, le fait que vous continuiez à utiliser le Site implique que vous acceptez les nouvelles Conditions d’Utilisation.

XVI.          Droit applicable

Ce Site et les présente Conditions Générales d’Utilisations sont soumis au droit français.

En cas de litige, les Parties feront leurs meilleurs efforts pour trouver une issue amiable à leur(s) différend(s).

A défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux juridictions compétentes.